Conditions générales d'utilisation du service " Love Your emails "

En créant un compte client sur le site Internet Love your Emails et/ou en téléchargeant et/ou en utilisant l'application mobile de Vade Secure, vous vous soumettez aux présentes conditions générales d'utilisation du service proposé par Vade Secure. On entend par application, le logiciel fourni par Vade Secure, sur les terminaux compatibles Android.(Version 8 ou +) et sur les terminaux Apple iOS. (à partir de l'iOS 6 et +).

Les présentes conditions n'interviennent pas avec le concours d'Apple, Google, ni les fournisseurs de messageries électronique, tiers au contrat.

Service

Le service est destiné aux personnes physiques majeures et/ou aux personnes physiques mineures ayant obtenu une autorisation de leur représentant légal.

Love Your Emails permet de classer, trier par typologie, l'ensemble de vos courriers électroniques, de bénéficier de la désinscription simplifiée des newsletters, et d'accéder à des statistiques.

Le service est destiné à un usage strictement privé et non professionnel. Le service n'est pas destiné à être utilisé sur des messageries électroniques professionnelles. (Messagerie utilisée pour une activité salariale et/ou commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

L'accès au service requiert la création d'un compte client. Les informations demandées sont les suivantes : Adresse e-mail et mot de passe de la messagerie électronique pour lesquels vous souhaitez voir appliquer ce service. L'ensemble des fournisseurs de messageries ne sont pas compatibles avec le service. Nous vous invitons à vous informer des compatibilités avec nos services : cette information évolutive figure sur le site Internet de Love your Emails.

Pour utiliser ce service, il vous faudra nécessairement accéder à votre messagerie électronique et disposer d'un accès Internet, soit par votre messagerie électronique, notre application web ou encore via notre application mobile.

Pour utiliser l'application mobile, vous devez disposer d'un terminal mobile et d'un accès Internet, ainsi que d'une configuration minimale.

Propriété

Pour l'utilisation du service sur les différents supports, nous vous concédons un droit d'utilisation mondial, non exclusif. Il vous est donc interdit de copier, vendre, reproduire, modifier, décompiler, démonter, transférer, échanger, de procéder à des Ĺ“uvres dérivées de l'application web/mobile ou de tenter de le faire.

Résiliation

Les droits conférés pour les applications et le service seront immédiatement résiliés en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation et sans remboursement de frais, ni indemnités, le cas échéant.

Vade Secure se réserve le droit de résilier le service en cas d'utilisation non-conforme ou anormale. On entend par non-conforme ou anormale, un usage différent de celui pour lequel il est destiné.

Vade Secure s'assure en permanence du respect du bon usage de l'application et est habilité, en cas de besoin, à suspendre de manière temporaire ou non, sans préavis, l'accès au service en cas d'usage abusif du service.

Sont notamment considérés comme usage abusif : Toute tentative d'accès illicite, de piratage, de corruption des données, des comptes et/ou des systèmes, toute présence de flux de message anormalement élevé ou intensif qui provoque ou peut provoquer une saturation ou un quelconque dysfonctionnement des infrastructures de Vade Secure, toute utilisation des infrastructures de Vade Secure quelle qu'elle soit qui, par son existence, provoque ou peut provoquer une gêne pour les autres usagers du service.

Garanties

Vade Secure ne sera pas responsable des dommages que vous pouvez causer aux tiers en cas d'utilisation anormale et abusive du service, ni en cas de contenu illégal véhiculé vos courriers électroniques.

Vade Secure ne sera tenu responsable de dommages de votre équipement, y compris sans limitation, l'équipement informatique, les téléphones portables, la messagerie électronique, suite à l'installation ou l'utilisation du service, de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, immatériels de quelque nature que ce soit dérivant de votre utilisation du service, y compris la perte de profit ou similaire, envisagé ou non, que cela soit basé sur une rupture de contrat, des torts, la responsabilité du fait du produit ou autre. Vade Secure ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, pouvant notamment résulter de l'interception d'un faux-positif, de l'impossibilité d'accéder à un email. En ce qui concerne le service (moteur de filtrage), la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyen.

Données personnelles

Les données collectées à l'occasion de la création du compte sont nécessaires à la délivrance du service et aux fins de statistiques. Pour la délivrance du service, vous autorisez Vade Secure à accéder à votre messagerie électronique, à trier et à classer, à conserver vos courriers électroniques entrants le temps nécessaire, à procéder aux désinscriptions de newsletters, à effectuer des statistiques. Les paramètres avancés de l'application web/mobile vous permettent de restreindre selon vos choix, notre accès à certaines données. Pour délivrer des statistiques, nous collectons votre Fournisseur IMAP, votre classification, le résultat de vos demandes de désinscription et le nombre de courriels par typologie. Les données collectés ne sont pas transmises à des tiers et sont hébergés sur des serveurs sécurisés via des méthodes de cryptage et d'accès limité. La suppression de votre messagerie électronique via les applications web et mobiles et/ou de votre compte client entrainent la suppression de toutes les données vous concernant. Toute désinstallation de l'application mobile n'entraîne aucune suppression de données, ni d'interruption de service, faute d'information pour cette action. Il vous appartiendra donc de veiller à la bonne suppression de votre compte client pour vous assurer de la suppression de vos données et du service.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant à l'adresse suivante : vieprivee@vade-retro.com

Dispositions générales

Vade Secure se réserve le droit de modifier son service et/ou de retirer l'application mobile et web, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

La version web/mobile peut être mise à jour pour corriger la version mais aussi pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services qu'il soit payant ou non.

Dans le cas où une clause des présentes serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes des conditions générales demeureront en vigueur et de plein effet.

Les présentes sont soumises au droit français. Vous acceptez que la traduction soit proposée pour votre agrément et que seule la version française prime en cas de conflit.

Droit d'auteur:

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The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

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